Remarque : les informations contenues dans ce guide ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, financiers ou d'investissement. Les émetteurs sont invités à solliciter l'avis d'un conseiller juridique et financier indépendant avant de procéder à toute offre de titres.

Le terme « obligations communautaires » vous est peut-être totalement inconnu — et ce n’est pas grave du tout ! De nombreuses organisations remplissent déjà les conditions requises pour lever ce type de fonds sans même le savoir. Chez Tapestry, nous sommes là pour vous expliquer tout cela en détail.

Les bases : qu'est-ce qu'un « community bond » ?

Une obligation communale est un titre portant intérêt prêt accordé par un particulier ou une organisation à une association caritative, une organisation à but non lucratif ou une coopérative, pour une durée déterminée.

Il s'agit d'un titre de créance privé permettant à des organisations à vocation sociale de lever des fonds directement auprès de leurs sympathisants. Contrairement à un don, une obligation communautaire est remboursable. Cela signifie que l'investisseur perçoit des intérêts et récupère son capital à l'échéance.

Les conditions sont fixées par l'organisme qui lève des fonds : c'est lui qui détermine le taux d'intérêt, le calendrier de remboursement et si l'obligation est ou non garantie par un actif réel tel qu'un bien immobilier (ce qui est souvent le cas). L'investisseur achète une obligation s'il accepte ces conditions. Les organisations proposent généralement une série d'obligations aux conditions variées, souvent avec une fourchette de montants minimaux d'investissement et de durées, afin de répondre aux attentes de différents types d'investisseurs.

Tout résident du Canada peut acheter une obligation communautaire. La majorité des détenteurs d’obligations sont des investisseurs particuliers, c’est-à-dire des Canadiens lambda qui investissent leur argent personnel, mais des organismes tels que des fondations, d’autres associations à but non lucratif disposant de fonds de réserve et des entreprises locales peuvent également investir (et le font d’ailleurs !).

Les émetteurs, c'est-à-dire les organisations qui émettent des obligations destinées à la vente, recourent à divers moyens pour atteindre les investisseurs intéressés, qu'il s'agisse de présentations lors d'événements communautaires, de publicités numériques ou d'autres initiatives. Les obligations communautaires séduisent ceux qui souhaitent aligner leurs investissements sur leurs valeurs ou financer un projet spécifique porteur de sens pour leur communauté.

Comment l'argent est utilisé

De nombreuses organisations à vocation sociale atteignent un stade où la demande augmente ou où des opportunités d'expansion se présentent, mais les subventions et les dons ne suffisent pas à eux seuls : elles ont besoin d'accéder à des capitaux remboursables.

En règle générale, les obligations communautaires servent à financer des actifs corporels, tels que des biens immobiliers ou des équipements lourds, qui contribuent au développement de l'organisation.

Voici quelques exemples courants :

  • L'acquisition de terrains ou de bâtiments en vue de la construction de logements à prix modéré
  • La construction d'installations d'énergie renouvelable
  • L'acquisition ou la rénovation de bâtiments destinés à servir de centres communautaires, de lieux dédiés aux arts, d'espaces de coworking, etc.

Les fonds récoltés permettent à l'association locale d'acheter des actifs qui, à leur tour, génèrent des revenus, comme les revenus locatifs ou d’autres excédents d’exploitation. Ces recettes leur permettent de rembourser les intérêts et le capital à leurs détenteurs d’obligations (ou investisseurs). Tout cela contribue à la croissance durable des organisations, car une fois les obligations remboursées, celles-ci disposent d’actifs générateurs de revenus pouvant soutenir leurs activités courantes ou leurs projets futurs.

Pourquoi les organisations optent-elles pour les obligations communautaires ?

Ce type de projets est complexe et nécessite souvent plusieurs sources de financement, allant des prêts bancaires aux subventions publiques en passant par les dons. Mais de nombreuses organisations choisissent de financer au moins une partie de leurs projets (généralement entre 10% et 50% du coût total du projet) à l'aide d'obligations communautaires, car elles recherchent une alternative au financement traditionnel qui corresponde à leurs valeurs.

Parmi les facteurs clés, on peut citer :

  • Ils peuvent définir les conditions (taux d'intérêt et échéancier de remboursement) adaptées à leur projet
  • Ils peuvent offrir des rendements directement aux Canadiens ordinaires, et pas seulement aux grands prêteurs commerciaux
  • C'est l'occasion pour eux d'élargir leur cercle de sympathisants, ce qui peut à son tour leur permettre d'obtenir le soutien des pouvoirs publics ou d'autres bailleurs de fonds.
  • Les obligations communautaires permettent aux organisations de diversifier leurs sources de financement, ce qui réduit leur dépendance excessive à l'égard d'un seul prêteur.
  • C'est un moyen de réactiver les donateurs inactifs, ceux pour qui le don n'a plus de sens mais qui sont prêts à prêter de l'argent à l'organisation.
  • Elles peuvent proposer aux détenteurs d'obligations de faire don des intérêts sur ces obligations, ce qui peut réduire le coût du capital de l'organisation.

Émission d'obligations communautaires : la procédure

Pour les organisations éligibles ayant un projet adapté, les obligations communautaires peuvent constituer un moyen efficace de se développer tout en alignant leur financement sur leurs valeurs organisationnelles.

La première étape de l’émission d’obligations communautaires consiste à évaluer la faisabilité d’une levée de fonds, en élaborant un modèle financier et en sondant l’intérêt des investisseurs potentiels pour l’offre obligataire de l’organisation. Ensuite, si la levée de fonds est réalisable, l’organisation passe à la définition des conditions de l’émission, à la création d’un dossier d’offre et à la mise en place d’un plan de commercialisation et de vente des obligations. Par la suite, les intérêts sont versés conformément aux conditions prévues, des documents tels que des attestations fiscales sont délivrés aux investisseurs lorsque cela est nécessaire, et il est également important de tenir les investisseurs informés de l’impact de leur investissement, c’est-à-dire de la manière dont leur argent est utilisé à des fins bénéfiques.

Tapestry accompagne les associations en leur proposant des modèles et des bonnes pratiques tout au long de la planification de leurs campagnes, et nous gérons le paiement des intérêts ainsi que l'émission des attestations fiscales pendant toute la durée de vie de l'emprunt communautaire. Notre mission est de rendre le processus d'emprunt communautaire aussi accessible que possible aux associations éligibles ayant un fort impact sur la communauté.

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