La crise du logement au Canada atteint son paroxysme. On entend sans cesse parler de ses causes : gentrification, expulsions liées à des travaux de rénovation, bulles immobilières, etc. 

Mais qu'en est-il des solutions ? Une solution qui existe depuis longtemps en Amérique du Nord prend de l'ampleur : les fiducies foncières communautaires. On en compte aujourd'hui plus de 40 à travers le Canada, qui œuvrent pour préserver la diversité, l'accessibilité financière et le dynamisme des quartiers. 

Envie d'en savoir plus sur ce mouvement en plein essor ? Voici quelques informations pour commencer. 

Commençons par le commencement : qu'est-ce qu'un « community land trust » ? 

Au sens large, les fiducies foncières communautaires sont des associations à but non lucratif qui possèdent des terrains et prennent des décisions concernant l'utilisation de ces terrains selon les orientations de leurs membres, généralement des habitants de la région. Ensemble, les membres déterminent les besoins de leur communauté et utilisent les terrains dont ils sont propriétaires pour y répondre. 

Par exemple, si le quartier a besoin de plus de logements abordables, les habitants pourraient louer une partie de leurs terrains à une coopérative ou à un organisme de logement à but non lucratif. S’ils souhaitent promouvoir les arts et la culture, ils pourraient créer des ateliers ou des salles de spectacle. Et bien plus encore ! 

Comment les membres prennent-ils leurs décisions ?

Les fiducies foncières communautaires fonctionnent comme des démocraties. Les membres d'une telle fiducie élisent un conseil d'administration chargé de prendre les décisions. Une structure de gouvernance courante est celle de la modèle tripartite, où un tiers du conseil d'administration doit être composé de résidents des propriétés gérées par la fiducie foncière, un tiers de membres issus de la communauté environnante, et un tiers de représentants des pouvoirs publics, d'experts en logement et d'autres parties prenantes.

Il est essentiel de trouver le juste équilibre entre ces pouvoirs, car cela garantit que la fiducie foncière communautaire n'agit pas uniquement dans l'intérêt d'un seul groupe de parties prenantes. En d'autres termes, il ne s'agit pas d'un simple groupe « NIMBY » déguisé.

Y a-t-il une fiducie foncière communautaire près de chez moi ?

C'est tout à fait possible ! On compte plus de 40 fiducies foncières communautaires à travers le Canada. Vous trouverez ici un annuaire.

Découvrez dans cette vidéo l'histoire du Kensington Market Community Land Trust, une association qui œuvre pour préserver l'accessibilité des logements dans l'un des quartiers de Toronto en pleine gentrification. Vous en apprendrez également davantage sur le mouvement des « community land trusts » en Amérique du Nord. 

Comment les fiducies foncières communautaires se procurent-elles les fonds nécessaires à l'achat de terrains ?

Les fiducies foncières communautaires ne disposent pas toujours d'un budget important au départ, mais elles faire bénéficient d’un large soutien de la part de la population — et c’est pourquoi bon nombre de ces associations choisissent de lever des fonds en mobilisant leur communauté. Pour ce faire, beaucoup émettent des obligations communautaires, un type d’opportunité d’investissement qui permet aux habitants et aux sympathisants d’investir directement dans les projets d’une association de gestion foncière communautaire.

Attends un peu, c'est quoi, les « community bonds » ? 

Nous sommes ravis que vous posiez la question ! Les obligations communautaires constituent un outil de finance sociale pouvant être utilisé par les associations caritatives, les organisations à but non lucratif et les coopératives pour financer des projets ayant un impact social et environnemental. Semblables à bien des égards à une obligation traditionnelle, elles correspondent à un prêt rémunéré accordé par un investisseur, assorti d’un taux de rendement fixe et d’une durée déterminée. En d’autres termes, elles fonctionnent comme une reconnaissance de dette : les fiducies foncières communautaires, dans ce cas précis, ‘ vendent ’ une obligation à un investisseur, puis remboursent cette somme au bout d’une période convenue (généralement quelques années) avec des intérêts prédéterminés. 

Pourquoi privilégier les obligations communautaires plutôt que d'autres options de financement pour les fiducies foncières communautaires ?

Les fiducies foncières communautaires bénéficient d’une diversité d’options de financement, mais beaucoup d’entre elles s’intéressent aux obligations communautaires car ce modèle leur permet d’obtenir le financement dont elles ont besoin selon leurs propres conditions. Elles n’ont pas à attendre une subvention gouvernementale ou l’accord d’une banque pour un prêt : elles peuvent lancer une campagne d’obligations communautaires quand elles le souhaitent et comme elles le souhaitent. Cela leur offre une grande flexibilité, ce qui est particulièrement important pour les fiducies foncières communautaires, car elles doivent souvent se mobiliser rapidement lorsqu’un bien immobilier est mis en vente. Certaines fiducies foncières communautaires choisissent de mener des campagnes d’obligations communautaires pour acquérir des biens spécifiques, tandis que d’autres, comme la Fonds foncier communautaire d'Ottawa choisissent de lever des fonds afin de constituer une réserve à laquelle ils pourront puiser lorsque des biens immobiliers seront mis en vente.

Une autre raison majeure ? Les obligations communautaires s'inscrivent dans la philosophie de ces groupes, qui prône vrai le développement économique communautaire (et non la gentrification). Les bénéfices ne reviennent pas aux grandes banques ni aux grands investisseurs ; ils profitent aux gens ordinaires qui vivent dans le quartier, fréquentent les espaces publics et soutiennent les commerces locaux. De cette manière, les fiducies foncières communautaires parviennent à réinjecter de l’argent dans leurs économies locales, contribuant ainsi à la prospérité des communautés à tous les niveaux. Découvrez ici tous les avantages des obligations communautaires.

Vous gérez une fiducie foncière communautaire (ou envisagez d’en créer une) et vous recherchez des solutions de financement ? Contactez notre équipe : nous serions ravis d’en savoir plus sur votre projet et d’étudier si les obligations communautaires constituent une solution adaptée.