Que sont les obligations communautaires ?

Les obligations communautaires sont un outil de financement social innovant émis par une organisation à but non lucratif, caritative ou coopérative pour financer des projets ayant un impact sur la communauté. La figure 1. illustre le continuum d'investissement social des instruments financiers utilisés par diverses organisations. Le côté gauche du continuum est dominé par les subventions et les mécanismes philanthropiques, tandis que l'autre extrémité est constituée d'instruments généralement utilisés par les sociétés à but lucratif lorsqu'elles recherchent des opportunités de croissance. Ces instruments du côté droit du continuum sont généralement soutenus par le commerce du marché des valeurs mobilières.

Figure 1: Continuum d'investissement

Le continuum d'investissement défini :

  • Dons: capital donné par toute personne à des fins charitables et au profit d'une cause.
  • Subventions: fonds accordés par un organisme subventionnaire spécifique, notamment le gouvernement, des sociétés, des fondations, des établissements d'enseignement, des entreprises ou un particulier. Pour recevoir une subvention, il faut faire une demande.
  • Prêts pardonnables: forme de prêt dont la totalité, ou une partie, peut être remise ou reportée pendant un certain temps par le prêteur lorsque certaines conditions sont remplies.
  • Investissements dans les entreprises socialesLes fonds d'investissement auxquels les entreprises sociales peuvent accéder.
  • Fonds de prêts communautaires : un fonds qui accorde des prêts à la communauté, généralement dans le but de financer un projet communautaire.
  • Obligations à impact social : un outil basé sur le principe de la rémunération des performances, dans lequel le gouvernement accepte de rembourser les investisseurs pour l'amélioration des résultats sociaux du projet/programme.
  • Obligations communautaires : un prêt portant intérêt, avec une valeur nominale, une durée fixe et un taux d'intérêt déterminé. Les obligations communautaires génèrent toujours un rendement social ou environnemental, en plus d'un rendement financier équitable.
  • Dette: argent qui est dû à une autre institution ou à un autre individu.
  • Obligations d'entreprise : Outil d'émission de titres de créance émis par une société et vendu à des investisseurs afin de lever des capitaux pour diverses raisons. En contrepartie, les investisseurs reçoivent un remboursement en termes de capital financier.
  • L'équité : Le financement par actions est le processus de collecte de capitaux par la vente d'actions. En vendant des actions, l'entreprise vend la propriété de sa société en échange d'argent.
  • Capital-risque : capital qui prend généralement la forme d'une somme d'argent, mais qui peut aussi être une expertise technique ou de gestion. Les investisseurs fournissent aux entreprises en phase de démarrage et aux petites entreprises dont on pense qu'elles ont une croissance à long terme. Ce type de financement provient généralement d'investisseurs accrédités et fortunés, de banques d'investissement et d'autres institutions financières.

Avantages des obligations communautaires

Les obligations communautaires se situent près du centre du continuum. Elles s'alignent plus étroitement sur les outils généralement utilisés par les organisations à but lucratif, mais restent très ancrées dans l'engagement et le soutien communautaires. Ces dernières années, les obligations communautaires sont apparues comme un outil financier innovant utilisé par les organismes sans but lucratif, les coopératives et les organisations caritatives pour attirer des capitaux au-delà des sources philanthropiques traditionnelles. Cet outil permet aux organisations de recevoir des fonds de citoyens investisseurs pour financer un projet dans leur communauté. Chez Tapestry, nous nous assurons que les émetteurs avec lesquels nous travaillons offrent à leurs investisseurs une expérience de classe mondiale en leur fournissant toutes les informations nécessaires sur l'obligation avant qu'ils ne prennent une décision d'investissement, au moment où ils achètent une obligation et pendant toute la durée de leur obligation communautaire. Étant donné qu'une obligation communautaire est un prêt portant intérêt, à la fin de la période de validité, les investisseurs obtiennent le remboursement de leur investissement en capital, un rendement financier équitable sur ce capital investi et un rendement social tangible sous la forme d'un avantage pour la communauté.

Comme il s'agit d'un outil parmi d'autres sur le continuum de la finance sociale, il est important que les organisations évaluent de près l'objectif du financement lorsqu'elles déterminent quelle combinaison d'outils serait la mieux adaptée à leurs objectifs et à la vision de leur organisation.

Les obligations communautaires sont-elles la bonne solution ?

Voici quelques-unes des questions que les organisations peuvent se poser au moment de faire cette détermination :

  1. Quel type d'organisation représentez-vous ?
  2. Quelle est la nature du projet à financer (fonctionnement, développement des immobilisations, recherche, etc.)
  3. Quel est le montant du financement nécessaire au projet ?
  4. Disposez-vous déjà d'un financement provenant d'autres sources ?
  5. Votre organisation dispose-t-elle d'un modèle économique générateur de revenus ?
  6. Dans quel délai le financement est-il requis ?

Ces questions ne sont pas définitives ou exhaustives, mais en y répondant, les organisations peuvent avoir une meilleure idée de l'outil financier le plus approprié à leurs objectifs.

Si vous pensez que les obligations communautaires peuvent faire partie des outils qui ont du sens pour votre projet, remplissez le questionnaire ci-dessous et contactez-nous. Nous sommes impatients de vous entendre !

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