Mentions légales
1.0 À propos de Tapestry Community Capital
Ce site web est géré par Tapestry Community Capital, qui propose des services de conception et de structuration d’obligations communautaires, ainsi que des services de conseil aux émetteurs. Tapestry Community Capital n'est pas un courtier en valeurs mobilières enregistré et ne fournit aucun service de négociation, de courtage ou de conseil en investissement de quelque nature que ce soit. Les services de négociation de titres et les services destinés aux investisseurs relatifs aux obligations communautaires sont fournis exclusivement par Tapestry Community Capital EMD, une entité juridique distincte enregistrée en tant que courtier sur le marché exempté en vertu de la législation canadienne applicable en matière de valeurs mobilières. Tapestry Community Capital et Tapestry Community Capital EMD sont des entités affiliées. Toute référence au " courtage " ou à la " distribution de titres " sur ce site web concerne exclusivement les activités de Tapestry Community Capital EMD.
2.0 Portée des prestations
Les services proposés sur ce site web se limitent à un accompagnement-conseil destiné aux organisations (" émetteurs ") dans la conception de campagnes d’émissions d’obligations communautaires. Cela comprend la structuration, la stratégie d’engagement communautaire, des conseils en matière de documentation et l’orientation vers des services de négociation agréés. Ces services de conseil ne constituent ni une activité de négociation de titres, ni une prise ferme, ni un conseil en investissement, et aucune transaction sur titres n’est facilitée par le biais de ce site web ou par Tapestry Community Capital.
3.0 Orientations et transferts
Les émetteurs qui font appel à Tapestry Community Capital pour des services de conseil peuvent être orientés vers Tapestry Community Capital EMD pour des services de négociation. Cette relation d’orientation constitue un conflit d’intérêts dont les émetteurs doivent être conscients. Tapestry Community Capital EMD est enregistrée séparément et exerce ses activités dans le respect de ses propres obligations réglementaires. Tout accord de recommandation entre Tapestry Community Capital et Tapestry Community Capital EMD est divulgué conformément à la réglementation applicable en matière de valeurs mobilières.
4.0 Ne constitue pas une offre de vente
Ce site Internet ne présente aucune offre de titres ; aucun élément de son contenu ne doit être interprété comme une offre de vente ou une sollicitation d'achat de titres. Les services de conseil décrits ici s'adressent exclusivement aux organisations envisageant l'émission d'obligations communautaires, et non aux investisseurs particuliers. Ce site Internet ne sollicite pas d'investissements auprès du grand public.
5.0 Absence de conseil en matière de titres
Les informations figurant sur ce site web ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, financiers, fiscaux ou d'investissement. Les émetteurs ne doivent pas agir ni se fonder sur les informations contenues sur ce site web sans avoir préalablement sollicité l'avis d'un conseiller juridique et/ou professionnel indépendant compétent. Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre purement informatif.