La base de connaissances

Un outil de finance sociale destiné aux associations caritatives, aux organisations à but non lucratif et aux coopératives pour financer des projets ayant un impact social et environnemental.

Semblable à bien des égards à une obligation traditionnelle, une obligation communautaire est un prêt rémunéré accordé par un investisseur, assorti d'un taux d'intérêt fixe et d'une date d'échéance fixe.

Une organisation qui émet et propose à la vente des titres — tels que des obligations communautaires — à des investisseurs afin de lever des fonds.

Un émetteur d'obligations communautaires est tout organisme caritatif, association à but non lucratif ou coopérative qui propose des obligations communautaires à la vente aux investisseurs.

Placements vendus sans prospectus public. Un prospectus est un document juridique officiel destiné à être lu par les investisseurs potentiels avant d'investir. Le prospectus est examiné par les autorités de régulation des marchés financiers compétentes, et les coûts pour l'émetteur sont élevés — frais juridiques liés à la rédaction, frais de dépôt versés à l'autorité de régulation, etc. — et s'élèvent souvent à plusieurs centaines de milliers.

Les obligations communautaires, quant à elles, sont des titres du marché hors cote régis par la Norme nationale 45-106 — un ensemble de règles coordonnées par l'ensemble des autorités provinciales et territoriales de réglementation des valeurs mobilières du Canada, qui définissent les conditions dans lesquelles une organisation peut émettre des produits d'investissement sans prospectus.

En vertu de la norme nationale 45-106, la plupart des émetteurs d'obligations communautaires ont recours à la dérogation pour les organismes à but non lucratif, qui s'applique aux émetteurs constitués et gérés exclusivement à des fins sociales, éducatives, caritatives, religieuses, fraternelles, de bienfaisance ou récréatives, ou à plusieurs de ces fins.

Chez Tapestry, nous évoquons souvent l'importance de mobiliser les investisseurs locaux. Mais qu'est-ce que cela signifie exactement ?

Nous utilisons ce terme pour désigner toute personne qui investit dans votre projet parce qu’elle croit en son potentiel à améliorer votre communauté. Un investisseur communautaire peut être quelqu’un qui vit sur place et souhaite que son quartier soit plus inclusif et accueillant. Il peut s’agir d’une personne vivant à l’autre bout du pays qui a entendu parler de votre projet et croit en sa mission : cet investisseur fait partie de votre communauté de valeurs au sens large. Peut-être qu’une entreprise locale ou une association caritative sait par expérience à quel point votre action aura un impact positif sur les gens, et décide donc d’y investir une partie de ses fonds de réserve.

Les capitaux apportés par les investisseurs locaux ne se résument jamais à de l'argent : ils incarnent la solidarité et le renforcement du tissu social.